Document de travail n°15 – Le dépôt technologique des documents

23 mars 2016

Le ministère de la Justice du Québec a mandaté l’équipe du Laboratoire de cyberjustice de Montréal afin que cette dernière leur fournisse certaines informations relatives au dépôt technologique des documents auprès des tribunaux québécois et canadiens. Après avoir analysé la situation de 178 tribunaux de droit commun et tribunaux administratifs, cette étude résume les résultats de l’analyse effectuée en plus de présenter les cadres théorique et juridique du dépôt technologique.

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Mis à jour le 23 mars 2016 à 14 h 42 min.